GEMSTO – STATUTS
ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
1- GROUPE D'ETUDES MULTIDISCIPLINAIRES EN SANTE AU TRAVAIL DE L’OISE DE L'OISE. (GEMSTO)
ARTICLE 2 BUT DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but à travers d’études de produire des connaissances, de promouvoir les actions en santé travail, de diffuser de l'information et de favoriser les échanges entre professionnels en santé au travail du département de l'Oise.
ARTICLE 3 SIEGE - DUREE
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées, et être à jour de ses cotisations.
L'adhésion a un caractère strictement individuel et personnel.
ARTICLE 5 - LES MEMBRES
L'association se compose :
1- de membres médecins : tout Médecin du travail en activité ou ayant exercé dans le département soit à temps complet, soit à temps partiel et également d'étudiants stagiaires en Médecine du travail.
2- de membres associés : toute personne physique impliquées professionnellement dans les problématiques de santé au travail.
3- de membres d'honneur : personne ayant des services signalés à l'association.
Membres médecins et membres associés doivent être à jour de leur cotisation.
ARTICLE 6 RADIATIONS - DEMISSIONS
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications dans le délai de 15 jours.
ARTICLE 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent:
a) des cotisations de ses membres.
b) des subventions publiques ou privées.
c) des remboursements de frais pour service rendu.
d) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLES 8 - MOYENS
Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de réunions, la réalisation d’études, de missions sur le terrain. La promotion et la diffusion des travaux du GEMSTO peuvent se faire par tout moyen : publications écrites, présentations en congrès, réunions, presse, site Internet.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
L'association est dirigée par un conseil d'administration pouvant être de douze membres maximum, bénévoles élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé de Membres Médecins et de Membres Associés, ces derniers dans la proportion d’un tiers maximum de l’effectif du conseil.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents, et/ou secrétaires et trésoriers adjoints.
Le conseil d'administration étant renouvelé par tiers tous les ans, les membres sortants sont tirés au sort lors du premier renouvellement.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois à la demande du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'un pouvoir écrit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le montant de la cotisation proposé par le conseil d’administration est soumis à l’assemble générale.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale confère au bureau ou à certains des membres du bureau toutes autorisations à accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Toutes délibérations de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités mentionnées à l'article 11.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 DISSOLUTION - FUSION
L'Assemblée Générale extraordinaire peut décider la dissolution de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de la moitié plus un au moins de ses adhérents jour de cotisation, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire sur la première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 15 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture, dans les trois mois suivant l'assemblée générale les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
1° les modifications apportées aux statuts
2° le changement de titre de l'association
3° le transfert du siège social
4° les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du conseil d'administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d'administration.
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d'administration et adopté en Assemblée Générale.
Fait à Beauvais, adopté en AG le 19 septembre 2006
Le Président,