STATUTS - Version 1997
ARTICLE 1. DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre:
GROUPE D'ETUDES DES MEDECINS DU TRAVAIL DE L'OISE.
ARTICLE
2 BUT DE L'ASSOCIATION
Cette association a pour but de resserrer les liens techniques et confraternels
des Médecins du travail de l'Oise et veiller à la défense
de leurs intérêts moraux et matériels.
ARTICLE 3 SIEGE - DUREE
Le siège social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d'Administration.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4 ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes
d'admission présentées.
ARTICLE 5 LES MEMBRES
L'association se compose de tout Médecin du travail en activité
ou ayant exercé dans le département soit à temps complet,
soit à temps partiel et également d'étudiants stagiaires
en Médecine du travail.
Sont membres "d'honneur" les personnes qui ont rendu des services
signalés à l'association.
Sont membres "actifs" les personnes qui versent une cotisation d'un
montant fixé par le Conseil d'Administration, à charge pour
lui de soumettre sa décision pour approbation à la plus prochaine
assemblée générale.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution
du fait de leur seules fonctions dans l'association.
ARTICLE 6 RADIATIONS - DEMISSIONS
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif
grave ; l'intéressé ayant été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications dans le délai de 15 jours.
ARTICLE 7 RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent:
a) des cotisations de ses membres.
b) des subventions publiques ou privées.
c) des remboursements de frais pour service rendu.
d) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
ARTICLES 8 MOYENS
Les moyens d'action de l'association sont l'organisation de réunions,
de conférences de presse, de manifestations, d'animations, de missions
sur le terrain et d'échanges, l'édition de documents et plus
généralement tous moyens de nature à permettre d'atteindre
les objectifs cités à l'article 2.
ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
L'association est dirigée par un conseil d'administration pouvant être
de dix membres maximum, bénévoles élus pour trois années
par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé
de:
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents, et/ou secrétaires
et trésoriers adjoints.
Le conseil d'administration étant renouvelé par moitié
tous les trois ans, les membres sortants sont tirés au sort lors du
premier renouvellement.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à
leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
ARTICLE 10 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6
mois à la demande du Président ou sur la demande du quart de
ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
; en cas de partage la voix de Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
3 réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins
une fois par an et comprend tous les membres de l'association.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'un
pouvoir écrit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil d'administration,
préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du
jour, au remplacement des membres sortants du conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale,
que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale confère au bureau ou à
certains des membres du bureau toutes autorisations à accomplir les
opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles
les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle délibère sur toutes les questions portées à
l'ordre du jour. Toutes délibérations de l'Assemblée
Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à
jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée
Générale extraordinaire suivant les formalités de l'article
11.
ARTICLE 13 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le
conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 DISSOLUTION - FUSION
L'Assemblée Générale extraordinaire peut décider
la dissolution de l'association, la fusion avec toute association de même
objet.
Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins
de ses adhérents présents ou représentés. Il devra
être statué à la majorité des trois quart des voix
des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par
un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille
de présence sera émargée et certifiée par les
membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion
de l'Assemblée Générale extraordinaire sur la première
convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à
15 jours d'intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra
valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 15 FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président doit effectuer à la Préfecture, dans les
trois mois les déclarations prévues à l'article 3 du
décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
1° les modifications apportées aux statuts
2° le changement de titre de l'association
3° le transfert du siège social
4° les changements survenus au sein du conseil d'administration et de
son bureau.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes
de la vie civile par son Président ou à défaut par tout
autre membre du conseil d'administration spécialement habilité
à cet effet par le conseil d'administration.
Le règlement intérieur est préparé par le conseil
d'administration et adopté en Assemblée Générale.
Fait à Beauvais, le 20 juin 1997
Le Secrétaire, Le Président,