"Quinzaine des Maladies à Caractère Professionnel"
Organisée par la DRTEFP Picardie, l'INVS, l'ORS2S

Le lancement s'est effectué le mercredi 18 mars 2009 lors d'une réunion organisée
à la CPAM de CREIL


Réunion animée par

Madame VALENTY (INVS)
Dr DOUTRELLOT-PHILIPPON (Référente CPP Picardie, CHU Amiens),
M. A. TRUGEON (DRTEFP)
lDR P. FAILLIE (MIRTMO°)

Le Projet

Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, le département santé travail (DST) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) a cherché à explorer la faisabilité d’appuyer un système de surveillance sur le dispositif législatif. Ce système viendrait alors compléter les autres dispositifs de surveillance. Pour cela, un partenariat entre l’InVS et l’Inspection médicale du travail et de la main d’œuvre a été mis en place.

Après une première expérimentation dans la région des Pays de la Loire, une étude pilote a été mise en place progressivement dans sept régions. Le dispositif s’appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires dans les régions concernées.

Ces médecins s’engagent à signaler toutes les MCP rencontrées durant des périodes de deux semaines prédéfinies, baptisées "Quinzaine MCP". Les signalements sont adressés aux médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre (Mirtmo) de leur région. La fiche de signalement, anonyme, comporte des informations sur la (ou les) pathologie(s) et les agents d’exposition professionnelle suspectés d’être à l’origine de la pathologie signalée, sur l’emploi et le type de contrat du salarié concerné, et sur le secteur d’activité de l’entreprise ; la date de naissance et le sexe du salarié sont également enregistrés. Un tableau de bord de tous les salariés ayant bénéficié d'une visite médicale au cours de la quinzaine (données nécessaires au calcul du dénominateur des taux de prévalence) sont également transmis. De plus, afin de vérifier la représentativité des médecins du travail volontaires et permettre d’éventuels redressements, chacun d’entre eux transmet l’effectif de salariés qui lui est attribué annuellement (par secteur d’activité codé selon la nomenclature NAF (Nomenclature d’activités française)). Le codage des maladies, des agents d’exposition et des professions ainsi que la saisie de ces données sont effectués sous la responsabilité des Mirtmo. L’analyse régionale des données recueillies est effectuée dans chaque région en collaboration avec un épidémiologiste rattaché à ce programme. Les données sont ensuite adressées par chaque région au département santé travail de l’InVS où elles sont agrégées et analysées au niveau national, conformément à l’article L1413-4 de la loi du 9 août 2004 du code de santé publique.

Conformément à la déclaration de ce programme de surveillance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les salariés sont informés de l’enquête par voie d’affichage dans chaque service de santé au travail participant à la Quinzaine MCP.

Ces Quinzaines permettront d’estimer les prévalences des affections jugées par les médecins du travail comme imputables au travail. Des descriptions selon certaines caractéristiques professionnelles pourront être réalisées ainsi que des comparaisons régionales.

Les résultats sont restitués sous forme de tableaux statistiques synthétiques au niveau régional et au niveau national. Ils pourront être confrontés à ceux issus d’autres systèmes de surveillance. Répétées régulièrement, les « quinzaines MCP » fourniront des données inédites sur la fréquence des manifestations pathologiques en lien avec le travail chez les salariés actifs, ainsi qu'une estimation précieuse de l’ampleur de la sous déclaration des pathologies susceptibles d’être déclarées et reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables (MPI).

Ce réseau de surveillance pourrait permettre le repérage de l’éventuelle émergence de phénomènes sanitaires associés à l’activité professionnelle et de mieux cibler les politiques de prévention.

Présentation Présentation à télécharger (Cliquez)

Documents

- Fiche signalement format Word (Cliquez)

- Fiche signalement format PDF (Cliquez)

- Fiche d'information collective (Cliquez)

- Guide médecin (Cliquez)

- Formulaire effectifs annuels attribués format Excel (Cliquez)

- Formulaire tableau de bord (Cliquez)

Liens utiles

- OR2S Picardie (Cliquez)

- INVS (Cliquez)


Archive : mail d'annonce (Cliquez), plan d'accès (Cliquez)
Séance organisée par Gérard ARASZKIEWIRZ Contact (Cliquez) et Louis LINOSSIER